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... Internet, logiciels libre... : Lois et pétitions

au 3 mai 2006

PÉTITIONS Vous pouvez enrichir cet article en informant LaPlateforme des dernières modifications au niveau des lois, des actions citoyennes en cours, etc. Merci. Pétition contre le projet de loi DADVSI : http://eucd.info/petitions/index.php ?petition=2 Modèle de lettre à votre député et analyse des amendements : http://www.eucd.info/268.shtml http://www.homo-numericus.net/breve749.html Pétition de 30 scientifiques contre le brevet de logiciels. Liens : http://www.temps-reels.net/article1379.html http://www.debatpublic.net/Members/paigrain/commons/noinfpat-fr
Ecrivez vos commentaires, questions, apports : (L'auteur ou le diffuseur de l'article, Sandrine Delrieu (LaPlateforme), Philippe Oswald (Place), Fabrice Mur, recevra automatiquement un message l'avertissant de votre contribution) Répondre à cet article Forum > Internet, logiciels libre... : Lois et pétitions 25 juin 2010, par lalakeke Tandis que les rapports se multiplient, les éditeurs français focalisent leur attention sur une question importante mais plutôt étroite : le taux de TVA du livre électronique. [ pandora bracelets] Répondre à ce message

INFOS SUR L'ARTICLE

DATE : 3 mai 2006,

Ecrit ou transmis
par : Fabrice Mur - Philippe Oswald (Place) - Sandrine Delrieu (LaPlateforme) -

MOTS CLEFS DE L'ARTICLE

Internet, logiciels libres, réseaux... -
Lois, directives, rapports -

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